Règlement intérieur

Dans ce règlement : « l’hôte » désigne la personne qui loue le logement, ou toute personne qu’elle mandate pour l’entretien, le ménage ou l’assistance ; « vous » désigne la personne qui a réservé et celle qui séjourne ; « l’occupant principal » désigne la personne majeure qui séjourne dans le logement et y répond du séjour ; « les occupants » désignent les personnes déclarées avant l’arrivée ; « les visiteurs » désignent les personnes reçues au logement en présence de l’occupant principal ; « le réservant » désigne la personne, ou l’entreprise, qui a effectué et payé la réservation lorsqu’elle n’est pas celle qui séjourne.

Qui peut être là

1. Qui dort ici. 4 personnes au maximum passent la nuit dans le logement. Seules celles que vous avez déclarées à l’hôte ou à la plateforme avant l’arrivée peuvent y dormir.
2. Les visiteurs. Vous pouvez recevoir des visiteurs de 7 h à 23 h, en votre présence, sans jamais dépasser 6 personnes dans le logement. Personne d’autre que les occupants déclarés ne passe la nuit sur place.
3. Le logement n’est pas un domicile. Pas de sous-location, pas de prêt, pas de domiciliation de courrier (les envois occasionnels sont sous votre responsabilité).

La vie dans le logement

1. Le calme. Pas de rassemblement — c’est-à-dire jamais plus de personnes que n’en autorisent les deux règles ci-dessus, soit 6 au total et 4 pour la nuit — ni de nuisances ; calme entre 22 h et 8 h.
2. Non-fumeur partout, balcon compris : il est interdit d’y fumer et d’y vapoter ; jamais de mégot jeté dehors (étanchéité en PVC, bâtiment en bois).
3. Pas d’animaux, même de passage, sans accord écrit de l’hôte donné avant l’arrivée. Les chiens guides et les chiens d’assistance sont toujours admis, sans supplément.
4. L’usage du logement. Le logement est un lieu d’habitation temporaire. Utilisez-le raisonnablement, et pour y habiter. Vous ne pouvez pas y exercer d’activité commerciale, y recevoir de clients ou du public, ni y mener d’activité illicite. Le travail à distance est autorisé.
5. Internet et télévision. Utilisez l’accès internet et la télévision pour votre usage personnel, de façon raisonnable et dans le respect de la loi. Vous répondez de l’usage qu’en font les occupants et les visiteurs pendant votre séjour.
6. Les meubles restent en place. Ne déplacez pas les meubles (lit, table, meuble TV, canapé) : leur remise en place n’est pas prévue et abîme les sols. L’ouverture et la fermeture du canapé-lit font partie de l’usage normal du logement ; remettez-le simplement dans sa position d’origine avant de partir.
7. Le stationnement. Ne stationnez pas devant les garages des voisins.

La sécurité

1. La sécurité. – Pas de bougie, pas de flamme nue. – Ne neutralisez et ne déplacez jamais le détecteur de fumée. – Ne surchargez pas les prises électriques. – Rechargez les trottinettes et les vélos électriques au rez-de-chaussée uniquement. – Fermez les portes et les fenêtres quand vous sortez. – Surveillez les enfants en permanence, en particulier près de l’escalier, des fenêtres, du balcon et des plaques de cuisson. – Ne communiquez le code d’accès qu’aux occupants déclarés, et à personne d’autre.
2. Signaler un problème. Par écrit, avec photos : dans les trois jours suivant votre arrivée et en tout cas avant votre départ pour ce que vous constatez en entrant ; sans délai pour un défaut qui empêche d’utiliser normalement le logement ; avant votre départ pour toute casse survenue pendant le séjour.

Les équipements et l’hôte

1. Les équipements connectés. Le logement est équipé d’une serrure à code et d’un thermostat, tous deux connectés, que l’hôte règle à distance : la mise en chauffe est anticipée pour que le logement soit chauffé à votre arrivée, et le code d’accès est communiqué pour votre séjour. Vous réglez ensuite la température dans la plage permise par l’installation. Si l’installation est manifestement mal utilisée — chauffage poussé fenêtres ouvertes, radiateurs couverts —, l’hôte peut restreindre cette plage à distance, sans jamais descendre sous 19 °C pendant votre séjour ; il vous en informe par écrit avant toute restriction, en indiquant le motif, et rétablit la plage dès que l’usage abusif cesse. La serrure enregistre les dates et heures d’ouverture et le thermostat les températures ; ces enregistrements servent à faire fonctionner le logement et à prouver l’occupation. Une copie de ceux qui concernent votre séjour vous est communiquée sur demande, et la politique de confidentialité de l’hôte, publiée sur son site, en indique la durée de conservation et vos droits.
2. Ce qui n’est pas installé. Il n’y a aucune caméra et aucun micro à l’intérieur du logement, et aucun appareil de mesure du bruit. Les abords de l’immeuble peuvent être filmés par des caméras qui ne relèvent pas de l’hôte.
3. Quand l’hôte entre dans le logement. Pendant votre séjour, l’hôte n’entre dans le logement que dans trois cas : avec votre accord, par exemple pour une intervention technique ; avec celui du réservant, lorsque la réservation a été faite pour vous par un tiers et que celui-ci demande un changement d’occupant principal, pour le constat photographique qui accompagne ce changement, après que vous avez libéré le logement ; ou en cas d’urgence mettant en péril les personnes ou le bâtiment.

Le départ

1. Au départ. Libérez le logement au plus tard à l’heure de départ indiquée dans votre confirmation de réservation (10 h lorsque vous avez réservé directement auprès de l’hôte), et avant de partir : – vaisselle propre et rangée ; – poubelles de la cuisine et de la salle de bain vidées et triées dans les bacs extérieurs, sur la petite terrasse derrière le logement : emballages dans le bac jaune, le reste dans le bac noir. Il ne vous est pas demandé de sortir les bacs pour la collecte ; – draps défaits ; – comptes de télévision déconnectés ; – fenêtres fermées ; – porte verrouillée.

Ce que vous risquez

Un manquement grave à ces règles peut mettre fin à votre séjour et engager votre responsabilité pour les dommages causés. La fin du séjour et ses limites sont réglées par l’article 10.8 des conditions générales de vente de l’hôte, qui vous est communiqué avec le présent règlement ; le versement des sommes qui vous reviennent et le recouvrement de celles que vous devez relèvent, pour une réservation par une plateforme, des conditions de cette plateforme.

Ce que l’hôte vous doit

Un logement propre, en bon état et déjà chauffé à votre arrivée, avec l’eau, l’électricité, internet et la télévision compris dans le prix. Une assistance en cas de difficulté, de 8 h à 21 h, et à toute heure pour une urgence touchant à la sécurité des personnes ou du logement. Aucune caméra ni aucun micro à l’intérieur. Aucune entrée dans le logement hors les trois cas de la règle « Quand l’hôte entre dans le logement ». Une réponse à toute réclamation sous quinze jours, et un médiateur de la consommation gratuit si elle ne vous satisfait pas. Le détail figure aux articles 5, 9, 11 et 12 des conditions générales de vente.

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