Modèle de contrat de location

Article 1 — Les parties

L’hôte : Jean-Paul BLIN, entrepreneur individuel, 216 rue de la Closerie, 49320 Brissac-Loire-Aubance [après le transfert du siège, CGV A2-1] — SIRET 793 639 113 00026 — courriel appart99b@gmail.com — téléphone 06 07 94 93 29 — loueur en meublé non professionnel au sens de l’article 155 IV du Code général des impôts (mention prévue à l’article L324-2 du Code du tourisme). Meublé de tourisme déclaré en mairie d’Hallennes-lez-Haubourdin le [date] ; numéro d’enregistrement : sans objet à la date de publication du présent modèle, la commune n’ayant pas instauré la procédure.

L’occupant principal : {{prénom NOM}}, né(e) le {{date de naissance}}, de nationalité {{nationalité}}, {{adresse de résidence principale ou de contact}} (résidence principale, ou adresse de contact selon la déclaration de l’article 10), courriel {{courriel occupant}}, mobile {{mobile occupant}}. Pièce d’identité {{type de pièce}} présentée le {{date de présentation de la pièce}} (copie non conservée, hors le cas de l’article 9.3 des CGV).

Le réservant : {{si identique : « Le réservant est l'occupant principal lui-même. » | si différent : « {{nom ou raison sociale réservant}}, {{adresse réservant}}, {{courriel réservant}}, qui a réservé et payé le séjour. Il figure au présent contrat comme payeur et reste tenu, solidairement avec l'occupant principal, des sommes dues au titre du séjour (CGV 2.4). »}}

Article 2 — Objet et régime

L’hôte loue à l’occupant principal, pour un séjour temporaire, le meublé de tourisme désigné à l’article 3. Il s’agit d’une location saisonnière au sens de l’article 1-1 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et des articles L324-1-1 et suivants du Code du tourisme ; le logement n’est ni la résidence principale ni la résidence secondaire de l’occupant, et la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ne s’applique pas.

Les conditions générales de vente de l’hôte, version {{version CGV}} (annexe 4), acceptées par le réservant le {{date acceptation CGV}} et par l’occupant principal par la signature des présentes, font partie du présent contrat avec leurs annexes. Le présent contrat en reprend les éléments propres à ce séjour ; il n’y ajoute rien et n’y déroge pas au détriment du voyageur. En cas de contradiction, l’ordre des documents est celui de l’article 14.5 des CGV.

Article 3 — Le logement

Le logement loué est le 99B, appartement meublé de tourisme, non classé, 99 bis rue Léon Gambetta, 59320 Hallennes-lez-Haubourdin, 1er étage sans ascenseur, environ 49 m², une chambre, quatre couchages, décrit dans l’état descriptif joint en annexe 1, qui fait partie du contrat. Dans la suite du contrat, « le logement » le désigne.

Diagnostic de performance énergétique : {{classe énergétique | « non disponible »}}. État des risques (annexe 2) établi le {{date de l'ERP}}.

Article 4 — Durée du séjour

Du {{date d'arrivée}} à {{heure d'arrivée}} au {{date de départ}} à {{heure de départ}} (heure de Paris), soit {{n}} nuitée(s). Option d’horaire choisie : {{option d'horaire}}. {{en mode modification : « Modification du {{date de la modification}} (CGV 7.6) : les présentes dates, durée et nombre d'occupants remplacent ceux de la réservation initiale. »}} Toute modification ultérieure relève de l’accord écrit de l’hôte (CGV 7.6 ; arrivée anticipée ou départ tardif, CGV 5.5).

La durée est ferme. Le contrat prend fin à l’heure de départ sans qu’aucune mise en demeure soit nécessaire ; il ne se renouvelle pas tacitement et ne confère aucun droit au maintien dans les lieux. Au-delà, l’occupant occupe le logement sans droit ni titre ; le logement non libéré est facturé dans les conditions de l’article 9.6 des CGV (tarif du départ tardif indiqué à l’article 6 jusqu’à 18 h, puis indemnité d’occupation), et l’hôte engage sans délai les procédures prévues par la loi, y compris la procédure administrative d’évacuation applicable aux locations touristiques. Toute prolongation est une nouvelle réservation, dans la limite de 90 jours consécutifs (CGV 4.6).

Article 5 — Les occupants

{{nombre réservé}} personne(s) au plus dorment au logement, enfants et bébés compris, dans la limite de quatre :

Occupant	Prénom et NOM	Majeur / mineur	Nationalité
Occupant principal	{{prénom NOM}}	majeur	{{nationalité}}
Occupant 2	{{prénom NOM occupant 2}}	{{majeur/mineur (âge) occupant 2}}	{{nationalité occupant 2}}
Occupant 3	{{prénom NOM occupant 3}}	{{majeur/mineur (âge) occupant 3}}	{{nationalité occupant 3}}
Occupant 4	{{prénom NOM occupant 4}}	{{majeur/mineur (âge) occupant 4}}	{{nationalité occupant 4}}

{{en mode remplacement : « Occupant principal à compter de la signature du présent contrat (date et heure à l'article 13), en remplacement de {{prénom NOM de l'occupant remplacé}}, dont le contrat est archivé. »}}

Des visiteurs peuvent être reçus de 7 h à 23 h, en présence de l’occupant principal, dans la limite de 6 personnes présentes au total (annexe 3, règle « Les visiteurs » ; CGV 10.1). La réservation ne peut être ni cédée ni revendue ; le logement ne peut être ni sous-loué ni prêté, même gratuitement (CGV 4.1). Un changement d’occupant principal n’est possible que sur demande écrite du réservant et avec l’accord écrit préalable de l’hôte, qui ne peut être refusé sans motif légitime ; le nouvel occupant accomplit les étapes 1 et 2 de l’article 4.4 des CGV avant d’entrer dans le logement, et l’étape 3 si la garantie était enregistrée sur la carte de l’occupant remplacé (CGV 4.1) ; le remplacement prend effet à la signature du présent contrat par le nouvel occupant.

Article 6 — Prix et paiement

Sommes versées pour le séjour (prix total et options, CGV 5.2 et 5.5), telles qu’indiquées dans la confirmation n° {{ref}} du {{date de confirmation}} : {{total réglé}} € [TVA non applicable, article 293 B du CGI — ou « exonérés de TVA, article 261 D 4° du CGI », selon l'avis du comptable, CGV A2-3], réglées par le réservant {{date paiement}} par {{moyen}} :

	Montant
{{n}} nuitée(s)	{{prix nuitées}} €
Forfait de préparation du logement (nettoyage avant l’arrivée, linge de lit et serviettes)	{{forfait préparation}} €
Taxe de séjour (collectée pour la collectivité compétente)	{{taxe de séjour}} €
Prix total (CGV 5.2)	{{prix total}} €
Options choisies : {{options}}	{{montant options}} €
Option convenue après la confirmation (accord écrit du {{date de l'accord d'option}}, CGV 5.5 et 14.5) : {{option postérieure}}	{{montant option postérieure}} €, {{réglée le / due}} (CGV 6.4)
Pour information (CGV 5.5, 9.6) : tarif de l’arrivée anticipée {{tarif arrivée anticipée}} € ; tarif du départ tardif {{tarif départ tardif}} €	—
Pour information (CGV 6.4), tarifs de remise en état : odeur de tabac, de fumée ou de vapotage {{tarif odeur}} € ; enlèvement de déchets laissés sur place {{tarif déchets}} € ; textile taché : au coût réel	—

Le prix comprend l’eau, l’électricité, le chauffage, l’accès internet et la télévision (CGV 5.2). Les sommes versées constituent le paiement du prix du séjour, et non des arrhes ni un acompte (CGV 5.4). Une facture est adressée au réservant.

Article 7 — Garantie

{{si une carte est désignée pour la garantie de cette réservation : « Une pré-autorisation de 500 € sera enregistrée sur la carte désignée dans le formulaire d'arrivée (terminée par {{4 derniers chiffres}}), dans les conditions, délais et limites de l'article 6 des CGV : elle n'est pas un débit ; elle est renouvelée avant son expiration si la durée du séjour l'exige ; si aucun dommage, manquement ou somme due n'est constaté après le départ, elle est levée dans les sept jours ouvrés suivant le constat de l'état du logement et, dans tous les cas, au plus tard 30 jours après le départ ; elle ne peut être utilisée que dans les conditions et délais de l'article 6.4 des CGV. À défaut de pré-autorisation, l'article 6.3 des CGV s'applique. » | « Aucune carte n'est désignée pour la garantie de cette réservation : la garantie prend la forme prévue à l'article 6.3 des CGV — un dépôt de 500 € reçu par virement instantané avant 22 h le jour de l'arrivée ou, à défaut, l'avis d'exécution émis avant cette heure, jusqu'à réception des fonds. Ce dépôt est restitué dans les conditions de l'article 6.2 des CGV et ne peut être utilisé que dans les conditions et délais de l'article 6.4 des CGV. Si une carte est désignée avant la transmission des accès, une pré-autorisation de 500 € y est enregistrée à sa place, dans les conditions de l'article 6 des CGV. »}}

L’accès au logement est conditionné à cette garantie (CGV 4.4 et 6.3).

{{en mode remplacement, si la garantie n'était pas enregistrée sur la carte de l'occupant remplacé : « La garantie constituée pour cette réservation ({{si la garantie de cette réservation est enregistrée sur une carte : « carte terminée par {{4 derniers chiffres}} » | « dépôt de l'article 6.3 des CGV »}}) reste acquise ; l'alinéa précédent la décrit, aucune nouvelle garantie n'étant due (CGV 4.1). » | si elle l'était : « Une nouvelle garantie est constituée avant l'entrée du nouvel occupant (CGV 4.1) : pré-autorisation de 500 € sur la carte qu'il désigne ou, à défaut de carte, dépôt de l'article 6.3 des CGV ; les conditions de l'alinéa précédent s'appliquent, hors la fenêtre d'enregistrement de la pré-autorisation et l'heure limite du dépôt, la garantie étant constituée avant l'entrée du nouvel occupant ; ses délais de renouvellement, de levée et d'utilisation demeurent. »}}

Article 8 — Annulation, non-présentation, séjour écourté

L’article 7 des CGV s’applique. Seul le réservant peut annuler (CGV 7.1) :

Moment de l’annulation	Ce que l’hôte rembourse (CGV 7.1)
jusqu’à 15 jours avant le jour d’arrivée, à midi (pour une arrivée le {{date d'arrivée}} : {{date J-15}})	la totalité des sommes versées
après cette limite	rien, à l’exception de la taxe de séjour, du forfait de préparation du logement et des options (CGV 5.5), qui sont remboursés puisqu’ils correspondent à un séjour non effectué

{{si {{date J-15}} vaut « sans objet » : « Réservation non remboursable (CGV 7.1{{en mode modification : « et 7.6 »}}) : en cas d'annulation, rien n'est remboursé, à l'exception de la taxe de séjour, du forfait de préparation du logement et des options (CGV 5.5), qui sont remboursés puisqu'ils correspondent à un séjour non effectué. »}}

Non-présentation (CGV 7.4) : la réservation est traitée comme annulée à moins de 15 jours. Séjour écourté ou arrivée retardée (CGV 7.5) : aucun remboursement des nuits non consommées, hors la taxe de séjour qui leur est afférente. Annulation du fait de l’hôte, logement devenu inhabitable, empêchement collectif : articles 7.2, 7.3 et 7.7 des CGV.

Article 9 — Arrivée, séjour, départ

L’arrivée est autonome, par serrure à code, de 18 h à 22 h le jour d’arrivée (ou à l’heure convenue pour une arrivée anticipée). Les instructions d’accès sont transmises au contact indiqué pour la réservation (CGV 2.4), après les trois étapes de l’article 4.4 des CGV (formulaire d’arrivée, signature du présent contrat, garantie) : au plus tard à 16 h le jour de l’arrivée lorsque ces étapes ont été accomplies au plus tard la veille, et sinon dans l’heure qui suit la dernière étape, dans les horaires de l’article 9.7 des CGV{{en mode remplacement : « (pour le nouvel occupant : dans l'heure qui suit la dernière de ses étapes ou, si elle est postérieure, la constatation, par le dépôt de la série photo du relais, de la libération du logement par l'occupant remplacé) »}} ; une dernière étape accomplie après 21 h le jour de l’arrivée peut n’être suivie des accès que le lendemain à partir de 8 h, la nuit relevant alors de l’article 7.5 des CGV.

L’occupant est invité à signaler par écrit avant 20 h, avec l’heure prévue, une arrivée après 22 h ; l’absence de signalement ne change rien à ses droits. Après 22 h, le code reste utilisable et aucun supplément n’est dû, mais aucune assistance à l’accès n’est assurée entre 22 h et 8 h, hors panne ou code inopérant : une difficulté d’accès qui n’est pas imputable à l’hôte relève alors de la seule responsabilité de l’occupant et ne donne lieu ni à remboursement ni à prise en charge d’un autre hébergement (CGV 9.1). Une urgence touchant à la sécurité des personnes ou du logement peut être signalée à tout moment au numéro indiqué à l’article 1 ; l’hôte la traite dès qu’il en a connaissance, sans garantie de réponse immédiate entre 22 h et 8 h (CGV 9.7).

Tout défaut de propreté, équipement manquant ou hors d’usage doit être signalé par écrit, avec photos, dans les trois jours suivant l’arrivée et, en tout cas, avant le départ ; un défaut qui empêche l’usage normal du logement est signalé sans délai. À défaut, le logement est présumé, sauf preuve contraire, remis propre et en bon état apparent — cette présomption jouant dans les seules limites de l’article 9.8 des CGV, qui en écarte les séjours trop courts pour laisser trois jours et les défauts non décelables en entrant, et qui réserve toute réclamation postérieure au départ (article 1731 du Code civil). L’hôte documente l’état du logement par photos horodatées avant chaque arrivée et, après chaque départ, avant tout ménage ou nouvelle occupation (CGV 9.8) ; les photos d’entrée sont communiquées sur demande ; l’inventaire de sortie est communiqué avec toute réclamation et peut être contesté par écrit dans les quinze jours suivant la réception du décompte (CGV 9.8 et 6.4).

Le départ a lieu au plus tard à l’heure de départ de l’article 4, le logement rendu dans l’état décrit à la règle « Au départ » du règlement intérieur (annexe 3).

Le logement ne comporte aucune caméra ni aucun micro à l’intérieur ; les abords de l’immeuble peuvent être filmés par des dispositifs qui ne relèvent pas de l’hôte (annexe 3, règles « Les équipements connectés » et « Ce qui n’est pas installé »). Les journaux d’ouverture de la serrure constituent des preuves recevables de l’occupation, sauf preuve contraire ; une copie de ceux qui concernent le séjour est communiquée sur demande (CGV 14.1).

Article 10 — Déclarations et engagements de l’occupant principal

L’occupant principal déclare et s’engage (chaque case est obligatoire et enregistrée) :

• ☐ avoir reçu, lu et accepter les conditions générales de vente de l’hôte, version {{version CGV}} (annexe 4), y compris s’il n’est pas le réservant ;
• ☐ avoir sa résidence principale à l’adresse indiquée à l’article 1, ☐ être en cours de changement de résidence principale, l’adresse de l’article 1 étant alors une adresse de contact, ou ☐ ne pas disposer d’une résidence principale distincte à cette date, l’adresse de l’article 1 étant alors une adresse de contact ; dans tous les cas, ne pas établir sa résidence principale dans le logement, ne pas y élire domicile et ne pas y domicilier de courrier (CGV 4.6) ;
• ☐ avoir lu et accepter le règlement intérieur (annexe 3) ;
• ☐ avoir reçu l’état descriptif (annexe 1) et l’état des risques (annexe 2) ;
• ☐ être majeur et répondre des personnes qu’il reçoit (CGV 4.1) ;
• ☐ s’engager à ce que chaque occupant de nationalité étrangère, y compris ressortissant de l’Union européenne, le cas échéant lui-même, remplisse et signe sa fiche individuelle de police (articles R814-1 à R814-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) avant la transmission des accès, les enfants de moins de 15 ans pouvant figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne ; ces fiches sont conservées six mois par l’hôte, à part du contrat ;
• ☐ avoir été invité à vérifier que son assurance habitation comporte une garantie villégiature (CGV 11.2).

Article 11 — Dommages, responsabilités, manquements

L’occupant principal répond, solidairement avec le réservant, des dégradations, pertes et casses causées pendant le séjour par lui, par les voyageurs ou par les visiteurs qu’il reçoit, à l’exception de l’usure normale{{en mode remplacement : « ; il en répond à compter de la signature visée à l'article 5, le réservant restant tenu, avec l'occupant remplacé, de la période antérieure (CGV 2.4 et 11.1) »}} ; le montant réclamé correspond au coût réel de réparation ou, si la réparation est impossible, de remplacement par un bien équivalent, vétusté déduite, justifié par facture ou devis, sans forfait ni majoration ; il en va de même du nettoyage supplémentaire rendu nécessaire par un état du logement au départ non conforme à la règle « Au départ » de l’annexe 3 (CGV 11.1). En cas de manquement grave, l’hôte peut mettre fin au séjour après une mise en demeure écrite restée sans effet — ou, en cas de danger pour les personnes ou le bâtiment ou d’activité illicite, dès sa notification, sans mise en demeure —, dans les conditions, délais et limites de l’article 10.8 des CGV.

Article 12 — Données personnelles, litiges

Les données du présent contrat sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’hôte, publiée sur son site, et à l’article 13 des CGV ; le contrat signé, avec son journal de signature, est archivé dix ans à compter de la fin du séjour (CGV 14.6) ; une copie est adressée à l’occupant principal, et au réservant sur demande. Réclamations, médiation de la consommation ([Société Médiation Professionnelle — coordonnées de l'attestation]) et juridiction : article 12 des CGV ; droit français.

Article 13 — Signature

Le présent contrat est rédigé en français ; la traduction anglaise, lorsqu’elle est fournie, n’a qu’une valeur d’information et la version française prévaut (CGV 14.2). Il est établi sous forme électronique, chaque partie en disposant ou y ayant accès sur un support durable (article 1375 du Code civil). Ce procédé de signature électronique est mis en œuvre conformément à l’article 1367 du Code civil ; le journal de signature (notamment horodatage, envoi et validation du code, adresse IP, langue affichée) est archivé avec le contrat.

L’empreinte (SHA-256) du fichier soumis à la signature (contrat et annexes, version française, hors le présent bloc de signature) est {{hash}}.

L’occupant principal : {{prénom NOM}}, signature électronique du {{date et heure de signature}} par code adressé à son mobile vérifié le {{date de vérification du mobile}}, après mise à disposition du contrat et de ses annexes et acceptation de la mention : « Je signe le présent contrat et j’en accepte les termes et les annexes 1 à 4. »

L’hôte : Jean-Paul BLIN, signature apposée par le système de réservation le {{date et heure de signature}}.

---

Annexes

• Annexe 1 — État descriptif du logement : reproduction de l’annexe A des CGV, version {{version CGV}} (article L324-2 du Code du tourisme).
• Annexe 2 — État des risques : document généré sur errial.georisques.gouv.fr le {{date de l'ERP}} pour l’adresse du logement, reproduit en entier.
• Annexe 3 — Règlement intérieur : reproduction de l’annexe B des CGV.
• Annexe 4 — Conditions générales de vente de l’hôte, version {{version CGV}} : partie B, hors les annexes A et B reproduites en 1 et 3.