Conditions générales de vente

Article 1 — Qui sommes-nous, et qui est qui

Le logement objet de ces conditions est un meublé de tourisme proposé à la location de courte durée. Il s’agit du 99B, appartement meublé de tourisme situé 99 bis rue Léon Gambetta, 59320 Hallennes-lez-Haubourdin, décrit à l’annexe A.

Il est exploité par :

Jean-Paul BLIN, entrepreneur individuel Siège : Lieu-dit Les Petits Bauchais, 49320 Brissac-Loire-Aubance SIRET : 793 639 113 00026 Courriel : appart99b@gmail.com — Téléphone : 06 07 94 93 29 Loueur en meublé non professionnel au sens de l’article 155 IV du Code général des impôts (mention prévue à l’article L324-2 du Code du tourisme) ; cette qualité fiscale ne retire rien à vos droits de consommateur, que nous appliquons pleinement. Numéro d’enregistrement : sans objet, la commune n’ayant pas instauré la procédure.

Dans ce document :

• « le logement » désigne le meublé de tourisme identifié ci-dessus ;
• « le site » désigne le site internet de l’hôte, le99b.fr ;
• « nous » et « l’hôte » désignent l’exploitant ou toute personne qu’il mandate pour l’entretien, le ménage ou l’assistance ;
• « le réservant » désigne la personne majeure, ou l’entreprise, qui effectue et paie la réservation ;
• « le contact indiqué pour la réservation » désigne l’adresse électronique et le numéro de mobile enregistrés comme contact principal au moment de la réservation ; lorsque le réservant a renseigné les coordonnées de l’occupant principal (article 2.4), ce sont celles-ci ;
• « l’occupant principal » désigne la personne physique majeure, nommée à la réservation, qui séjourne dans le logement et répond du séjour sur place. C’est le réservant lui-même, sauf réservation pour un tiers (article 2.4) ;
• « les voyageurs » désignent les personnes physiques qui séjournent dans le logement ; « vous » désigne le réservant et l’occupant principal ;
• « les occupants » désignent l’occupant principal et les voyageurs déclarés dans le formulaire d’arrivée ;
• « les visiteurs » désignent les personnes non déclarées reçues au logement en présence de l’occupant principal, dans les conditions de la règle « Les visiteurs » du règlement intérieur (10.1).

Toutes les heures de ces conditions s’entendent en heure de Paris. Une nuitée s’entend de 10 h à 10 h le lendemain : cette convention sert uniquement à compter les nuits pour un remboursement ou une retenue — une nuit non consommée est une nuitée non commencée — et ne modifie pas les heures d’arrivée et de départ (9.1, 9.5). Un jour ouvré est un jour du lundi au vendredi qui n’est pas férié en France ; le jour de l’événement qui fait courir un délai ne compte pas.

Article 2 — À quoi s’appliquent ces conditions

2.1 Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute réservation du logement effectuée en direct : sur le site, par courriel ou par téléphone. Elles forment, avec la confirmation de réservation, l’état descriptif (annexe A), le règlement intérieur (annexe B) et le contrat de location signé avant l’arrivée (article 4.4), l’ensemble contractuel qui vous lie à nous. Le modèle du contrat de location et le règlement intérieur sont consultables sur le site avant toute réservation.

2.2 Si vous réservez par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation, le prix, le paiement et l’annulation relèvent des conditions de cette plateforme. Le règlement intérieur (annexe B) et les articles 4.6, 9.5, 9.6, 10.8 et 11.1 à 11.4 s’appliquent aux voyageurs venus par une plateforme, dans la mesure où ils leur ont été communiqués par l’annonce, les heures d’arrivée et de départ étant alors celles de la confirmation de la plateforme ; les stipulations non énumérées ci-dessus, et notamment le prix, le paiement, l’annulation et le recouvrement des sommes dues, relèvent des conditions de la plateforme. Lorsque ces articles renvoient à d’autres articles des présentes conditions ou à l’annexe A, ceux-ci s’appliquent dans la mesure nécessaire à leur compréhension ; ils ne peuvent mettre à votre charge aucune obligation que le règlement intérieur ou l’annonce n’énonce pas. Les tarifs qui ne vous ont pas été annoncés avant votre réservation ne vous sont pas opposables, et le constat de l’état du logement obéit aux articles 6.2 et 9.8, dont seules les stipulations qui vous sont favorables vous sont opposables. Le règlement intérieur est écrit pour se lire seul : il contient toutes les règles de vie dans le logement, quel que soit le canal de réservation.

2.3 Vous acceptez ces conditions et leurs annexes — l’état descriptif (annexe A) et le règlement intérieur (annexe B) — en cochant la case prévue à cet effet sur le moteur de réservation, avant de valider votre commande. Ces documents sont consultables en entier, librement et sans compte, au moment où vous cochez cette case ; c’est à ce moment qu’ils vous sont opposables. Pour une réservation par courriel ou par téléphone, vous les acceptez en retournant par écrit votre accord sur le devis auquel ils sont joints ; le paiement du devis vaut acceptation. Ils vous sont adressés avec la confirmation, sur un support durable, et restent consultables sur le site (voir 14.4).

2.4 Réserver pour un tiers ou pour son entreprise. Une entreprise ou une personne peut réserver pour le compte d’un occupant qu’elle désigne (par exemple un employeur pour un salarié en mission). Dans ce cas :

• l’occupant principal est nommé dès la réservation ; il ne peut être changé qu’avec notre accord écrit (article 4.1) ;
• le réservant réserve pour une personne qu’il héberge à ses frais — proche, salarié ou collaborateur ; il ne peut agir comme intermédiaire, revendre la réservation ni en tirer rémunération ;
• le réservant paie le séjour, reçoit la confirmation et la facture ; seul le réservant peut annuler ou modifier la réservation, et les remboursements lui sont versés ; il porte ces conditions à la connaissance de l’occupant principal ;
• l’occupant principal signe le contrat de location et répond sur place du respect des règles d’occupation (articles 9 à 11) ;
• le réservant et l’occupant principal sont tenus solidairement de toutes les sommes dues au titre du séjour ;
• le réservant indique, dès la réservation, les coordonnées de l’occupant principal (mobile et courriel) ;
• nos messages et les instructions d’accès (4.4) sont adressés au contact indiqué pour la réservation ; le lien de signature du contrat de location est en tout cas adressé à l’occupant principal. À défaut de coordonnées propres à celui-ci, il appartient au réservant de lui transmettre nos messages ; une difficulté d’accès qui en résulte relève de l’article 9.4 ;
• la garantie (article 6) est enregistrée sur la carte de l’un ou de l’autre (ou d’une personne habilitée par l’entreprise réservante), au choix indiqué dans le formulaire d’arrivée.

Article 3 — Le logement

3.1 Le logement est décrit, avec l’inventaire de ses équipements et sa situation, dans l’état descriptif en annexe A, qui fait partie du contrat.

3.2 Capacité : 4 personnes maximum la nuit, enfants et bébés compris (un lit 160 × 200 dans la chambre et un canapé-lit 140 × 190 dans le séjour). L’article 10.8 prévoit une exception pour les enfants de moins de deux ans, quant au seul délai de mise en demeure.

3.3 À connaître avant de réserver : l’accès se fait par un escalier intérieur ouvert, sans barrière, qui appelle une surveillance permanente avec de jeunes enfants ; le logement n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite ; il n’y a ni lit bébé, ni chaise haute, ni aucun autre équipement pour la petite enfance. Le logement est non-fumeur, balcon compris, et n’admet pas d’animaux sans notre accord écrit préalable (10.4), hors chiens guides et d’assistance, toujours admis (annexe B).

Article 4 — La réservation

4.1 Nominative. La réservation désigne l’occupant principal, nommé à la réservation. L’occupant principal séjourne effectivement au logement et répond des personnes qu’il reçoit. Après confirmation, la réservation ne peut être ni cédée ni revendue ; le logement ne peut être ni sous-loué ni prêté, même gratuitement. Un changement d’occupant principal, avant ou pendant le séjour (par exemple des collaborateurs qui se relaient), n’est possible que sur demande écrite du réservant et avec notre accord écrit préalable, qui ne peut être refusé sans motif légitime (occupant mineur, dépassement de la capacité indiquée à l’article 3.2, usage contraire à l’article 10.2) ; le nouvel occupant accomplit les étapes 1 et 2 de l’article 4.4 avant d’entrer dans le logement, et l’étape 3 si la garantie était enregistrée sur la carte de l’occupant remplacé.

4.2 Informations exactes. Vous vous engagez à indiquer des coordonnées exactes, l’identité et l’âge de l’occupant principal, le nombre réel d’occupants et l’usage prévu. Certaines inexactitudes nous auraient conduits à refuser la réservation : occupant principal mineur ; dépassement de la capacité indiquée à l’article 3.2 ; animal non autorisé par écrit (10.4) ; cession ou revente contraire à l’article 4.1 ; dépassement de la durée maximale de l’article 4.6. Dans ces cas, nous vous demandons par écrit, sans délai, de régulariser sous 48 heures et au plus tard à 22 h le jour de l’arrivée, ce délai ne pouvant en aucun cas être inférieur à deux heures à compter de notre demande. À défaut, la réservation est annulée et les sommes versées vous sont remboursées selon le barème de l’article 7.1 apprécié à la date à laquelle nous avons eu connaissance de l’inexactitude. Si l’usage déclaré est contraire à l’article 10.2, nous vous demandons un engagement écrit de vous y conformer ; à défaut sous 48 heures, la réservation est annulée et intégralement remboursée. Si le réservant s’avère mineur, la réservation est annulée et les sommes versées intégralement remboursées. Une inexactitude découverte pendant le séjour relève de l’article 10.8.

4.3 Formation du contrat. Sur le moteur de réservation, vous choisissez vos dates et le nombre d’occupants, renseignez vos coordonnées et l’occupant principal, vérifiez le récapitulatif (dates, prix total, options), sur lequel vous pouvez corriger toute erreur de saisie, puis validez en acceptant ces conditions et en confirmant votre commande avec obligation de paiement. Votre réservation est ferme dès que votre paiement est accepté ; nous vous en accusons réception par courriel dans les 24 heures — dans l’heure pour une réservation faite moins de 48 heures avant l’arrivée, et au plus tard à 20 h 30 pour une réservation faite le jour même —, et ce courriel constitue la confirmation de réservation visée dans ces conditions. Pour une réservation par courriel ou par téléphone, le contrat est formé à la réception de votre paiement du devis dans le délai de l’article 5.3, le devis payé et notre accusé de réception tenant lieu de confirmation ; les dates sont bloquées pendant le délai de paiement indiqué sur le devis (article 5.3). Si nous ne pouvons pas honorer une réservation payée, l’article 7.2 s’applique.

4.4 Les étapes avant l’arrivée. Pour recevoir les instructions d’accès, trois étapes suivent la confirmation :

1. le formulaire d’arrivée : identité et nationalité de l’occupant principal, pièce d’identité présentée pour vérification (9.3), coordonnées, liste des occupants dans la limite du nombre réservé (toute augmentation relève de l’article 7.6), heure d’arrivée prévue, et choix de la carte sur laquelle la garantie sera enregistrée — celle du réservant, de l’occupant principal ou d’une personne habilitée par l’entreprise réservante. Si cette carte n’est pas au nom de l’occupant principal, une pièce d’identité de son titulaire y est jointe. Les voyageurs de nationalité étrangère y remplissent leur fiche individuelle de police (9.3) ;
2. la signature électronique du contrat de location par l’occupant principal. Le contrat reprend, sans y ajouter ni y déroger au détriment du voyageur, les éléments de votre réservation, les présentes conditions et leurs annexes ;
3. la garantie (article 6) : l’enregistrement de la carte vaut accomplissement de l’étape, l’empreinte étant prise dans la fenêtre de l’article 6.1 ; si l’empreinte est alors refusée, l’article 6.3 s’applique.

Quand elles doivent être accomplies. Au plus tard la veille de l’arrivée ou, si la réservation est faite moins de 48 heures avant l’arrivée, immédiatement après la confirmation.

Quand les accès sont transmis. Les instructions d’accès (adresse précise, fonctionnement de la serrure, code) sont transmises au contact indiqué pour la réservation (2.4), au plus tard à 16 h le jour de l’arrivée lorsque les étapes ont été accomplies au plus tard la veille, et sinon dans l’heure qui suit la dernière étape, dans les horaires de l’article 9.7. Une dernière étape accomplie après 21 h le jour de l’arrivée peut n’être suivie des accès que le lendemain à partir de 8 h, la nuit relevant alors de l’article 7.5, sous réserve du dernier alinéa du présent article.

Si une étape manque. Nous vous adressons une relance écrite au contact indiqué pour la réservation. Si une étape n’est toujours pas accomplie à 22 h le jour de l’arrivée, pour une cause qui ne nous est pas imputable :

• les instructions d’accès ne sont pas transmises ce jour-là et la première nuit relève de l’article 7.5 ; si notre relance ne vous a pas été adressée au moins deux heures avant 22 h, cette nuit, taxe de séjour comprise, vous est remboursée ;
• dès que les étapes sont accomplies, les accès sont transmis dans les horaires de l’article 9.7 ;
• si elles ne le sont toujours pas le lendemain à midi, et sauf arrivée retardée annoncée par écrit avant cette heure, la réservation est traitée comme une non-présentation (article 7.4).

4.5 Pas de droit de rétractation. Le contrat porte sur une prestation d’hébergement fournie à une date déterminée. Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, vous ne disposez pas du droit de rétractation de quatorze jours. Vos possibilités d’annulation sont celles de l’article 7.

4.6 Durée. Le séjour a une date et une heure de début et de fin fermes, indiquées dans la confirmation et le contrat. Il ne peut excéder 90 jours consécutifs (article 1-1 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970) — deux séjours séparés de moins de sept nuits sont comptés comme un seul — et ne se renouvelle jamais tacitement. Le logement n’est pas votre domicile : vous ne pouvez ni y élire domicile, ni y domicilier votre courrier (les envois occasionnels sont reçus sous votre seule responsabilité), ni vous y maintenir au-delà de la fin du séjour. Toute prolongation est une nouvelle réservation, sous réserve de disponibilité, au tarif en vigueur et dans la limite des 90 jours.

Article 5 — Prix et paiement

5.1 Un prix calculé pour vos dates. Nos tarifs sont dynamiques : ils varient selon la période, la durée du séjour, la demande et la date de réservation. Le prix qui vous engage est celui indiqué au moment où vous validez votre réservation (moteur de réservation ou devis écrit), pour l’intégralité des dates réservées. Il n’est ni révisé après confirmation, ni contestable au motif qu’un autre tarif a été proposé à une autre date. En cas de prix manifestement erroné (inférieur de plus de moitié à notre tarif pour des dates comparables, par exemple par dysfonctionnement du moteur), nous vous en informons au plus tard dans les 24 heures de la réservation et, en tout cas, avant la transmission des accès ; la réservation est alors annulée et intégralement remboursée sous 14 jours, à moins que vous n’acceptiez le prix corrigé.

5.2 Ce que comprend le prix total. Avant validation, le détail du prix vous est communiqué : le prix des nuitées ; le forfait de préparation du logement (nettoyage avant votre arrivée, linge de lit et serviettes) ; la taxe de séjour, que nous collectons et reversons à la collectivité compétente. Le prix total est le prix à payer : il comprend l’eau, l’électricité, le chauffage, l’accès internet et la télévision. Les prix sont exprimés en euros ; la location d’un meublé de tourisme sans prestation para-hôtelière est exonérée de TVA (article 261 D, 4° du Code général des impôts). Tous les frais liés au séjour tel que réservé sont compris ; seuls s’y ajoutent les options que vous choisissez (5.5) et les sommes dues en cas de manquement (9.6, 10.1, 10.8, 11.1).

5.3 Paiement intégral à la réservation. Le prix total est réglé en une fois, au moment de la réservation, par carte bancaire. La carte utilisée pour le paiement et pour la garantie est au nom du réservant, de l’occupant principal ou, lorsque le réservant est une entreprise, d’une personne habilitée par elle. Lorsque nous le proposons par écrit, le paiement par virement est possible : les dates sont alors bloquées pendant le délai indiqué sur le devis, de trois jours ouvrés sauf mention contraire, à compter de notre proposition. Passé ce délai sans réception des fonds, la demande est caduque et tout virement reçu ensuite est restitué sous 14 jours, à moins que nous n’acceptions par écrit la réservation dans les 24 heures de sa réception, notre acceptation valant alors confirmation (4.3). Les chèques ne sont pas acceptés. Une facture au nom du réservant vous est adressée avec la confirmation ; pour obtenir une facture au nom d’une entreprise, celle-ci doit être le réservant (2.4).

5.4 Nature des sommes versées. Les sommes que vous versez constituent le paiement du prix du séjour, et non des arrhes ni un acompte au sens de l’article L214-1 du Code de la consommation. Le contrat est ferme dès sa formation ; le prix reste dû dans les cas prévus à l’article 7 et ne constitue pas une faculté de dédit. Il n’est remboursable que dans les cas et selon le barème des articles 4.2, 5.1, 7, 9.1, 10.8 et 11.5. Une contestation du paiement auprès de votre banque ne vaut pas annulation et, dans tous les cas, le prix reste dû. Avant le séjour, les accès ne sont transmis qu’après nouveau règlement, l’article 4.4 s’appliquant à défaut de règlement à 22 h le jour de l’arrivée. Pendant le séjour, le non-paiement est un manquement au sens de l’article 10.8. Après le séjour, le prix vous est facturé, payable sous 14 jours.

5.5 Options. Deux prestations sont proposées en option, à un tarif affiché avant validation (moteur de réservation ou devis) et rappelé dans votre confirmation : l’arrivée anticipée et le départ tardif. Elles sont accordées sur demande, selon disponibilité. En cas d’annulation ou de non-présentation, elles sont remboursées comme le forfait de préparation (article 7.1), puisqu’elles correspondent à un séjour non effectué.

Article 6 — La garantie

6.1 Une empreinte bancaire de 500 €. Une pré-autorisation de 500 € est enregistrée sur la carte désignée dans le formulaire d’arrivée (2.4, 4.4) au plus tôt la veille de l’arrivée et au plus tard avant la transmission des accès ; la carte peut être enregistrée dès le formulaire d’arrivée, seule l’empreinte est prise dans cette fenêtre. Ce n’est pas un débit : aucune somme n’est prélevée, le montant reste seulement indisponible sur votre compte. Si la durée du séjour excède la validité de la pré-autorisation, celle-ci est renouvelée avant son expiration, au plus tard tous les 28 jours à compter de l’arrivée, chaque renouvellement libérant l’empreinte précédente. Si, après la transmission des accès, la pré-autorisation expire, est levée par votre banque ou ne peut être renouvelée pour une cause technique, nous vous demandons une nouvelle pré-autorisation : vous disposez de deux jours ouvrés pour la fournir ou verser un dépôt de 500 € par virement, restitué comme l’empreinte (6.2) ; tant qu’elle n’est pas fournie, les sommes de l’article 6.4 vous sont facturées et payables sous 14 jours, sans que ce défaut constitue un manquement. Il en va de même, dans le même délai, si votre carte est perdue, volée ou bloquée par votre banque, ou si vous contestez auprès de votre banque, pendant le séjour, une pré-autorisation sans invoquer ni perte, ni vol, ni erreur de montant, sans que ce défaut constitue un manquement. Contester après le départ un débit régulier (6.4) ne suspend pas la somme due, qui vous est facturée, payable sous 14 jours. Les frais bancaires que nous supportons du fait d’une contestation de paiement rejetée par votre banque vous sont refacturés sur justificatif.

6.2 Levée. L’état du logement est constaté avant toute nouvelle occupation et au plus tard cinq jours ouvrés après votre départ ; si le logement est réoccupé avant ce constat, aucune somme ne peut vous être débitée ni facturée au titre de son état. Si aucun dommage, manquement ou somme due n’est constaté, l’empreinte est levée dans les sept jours ouvrés suivant ce constat, sans démarche de votre part ; le délai de réapparition des fonds dépend ensuite de votre banque et peut atteindre plusieurs jours. Si un décompte est établi (6.4), la part de l’empreinte qui l’excède est levée au moment du débit. Dans tous les cas, l’empreinte est levée au plus tard 30 jours après votre départ. Un dépôt par virement (6.1, 6.3) vous est restitué dans les mêmes conditions et, au plus tard, sept jours ouvrés après le constat de l’état du logement ou, à défaut de constat, après votre départ, déduction faite du seul décompte de l’article 6.4.

6.3 L’accès au logement est conditionné à la garantie. À défaut de pré-autorisation, ou si celle qui avait été enregistrée a été levée ou refusée avant la transmission des accès, une nouvelle pré-autorisation sur une autre carte ou un dépôt de 500 € reçu par virement instantané avant 22 h le jour de l’arrivée en tient lieu (restitué comme l’empreinte, 6.2) ; à défaut de virement instantané, l’avis d’exécution délivré par votre banque (document attestant que votre ordre de virement a été reçu et ne peut plus être révoqué), émis avant 22 h, en tient lieu jusqu’à réception des fonds ; si les fonds ne sont pas reçus dans les trois jours ouvrés, l’article 6.1 s’applique (deux jours ouvrés pour fournir une carte ou un dépôt par virement). Si aucune de ces garanties n’a été obtenue à 22 h le jour de l’arrivée, l’article 4.4 s’applique dans les conditions qu’il fixe : première nuit non remboursée (7.5), accès transmis dès que la garantie est obtenue, non-présentation dans les conditions de l’article 7.4. Un dépôt reçu après la constatation d’une non-présentation (7.4) vous est restitué dans les 14 jours de sa réception.

6.4 Utilisation. Nous pouvons débiter tout ou partie de l’empreinte, dans la limite du préjudice constaté et sur justificatif (photos horodatées, facture de réparation ou de remplacement, devis), pour couvrir les sommes dues au titre des articles 5.5, 9.6, 10.1, 10.8 et 11.1 (dégradations, objets manquants et nettoyage supplémentaire).

Certaines remises en état font l’objet d’un tarif annoncé avant votre réservation et rappelé dans votre confirmation, seul opposable : le traitement d’une odeur de tabac, de fumée ou de vapotage, le nettoyage ou le remplacement d’un textile taché, l’enlèvement de déchets laissés sur place. Le justificatif est alors le constat écrit et daté de la personne qui a relevé le manquement, mentionnant la date et l’heure du constat, l’identité et la qualité de son auteur et la pièce concernée, accompagné des photos lorsqu’elles sont possibles ; à défaut de photos, ce constat est établi le jour même de la première intervention, faute de quoi la somme n’est pas due. Il vous est communiqué avec le décompte. Ce tarif correspond au coût de l’intervention, rien ne s’y ajoute, et si le coût réel est inférieur, c’est ce coût qui est retenu.

Le décompte et les justificatifs vous sont adressés par écrit dans les 5 jours ouvrés suivant le constat de l’état du logement (6.2) ; vous disposez de quinze jours à compter de la réception de notre courriel pour y répondre. Passé ce délai, nous procédons au débit ; votre silence ne vaut pas acceptation et vous conservez les recours de l’article 12. Une contestation ne suspend pas le débit des sommes justifiées par des photos horodatées et une facture ; les sommes justifiées par un simple devis ne sont débitées qu’après notre réponse motivée à votre contestation, adressée sous quinze jours. La part débitée qui serait reconnue non due à l’issue de la médiation ou d’une décision de justice vous est restituée dans les 14 jours, avec les intérêts au taux légal, ainsi que les frais bancaires que ce débit vous a occasionnés, sur justificatif. Tout débit intervient dans les 5 jours ouvrés suivant l’expiration du délai de réponse et au plus tard 60 jours après votre départ ; lorsque l’empreinte a déjà été levée en application de l’article 6.2, les sommes dues vous sont facturées dans les mêmes conditions et délais, payables sous 14 jours ; un débit ou une facture fondés sur un devis sont ajustés sur facture dans les 60 jours, le trop-perçu éventuel vous étant remboursé ; à défaut de facture dans ce délai, le devis — établi par un professionnel indépendant de l’hôte — tient lieu de justificatif, et vous conservez les recours de l’article 12. Toute somme due qui ne peut être débitée sur l’empreinte, ainsi que la part du préjudice qui dépasse 500 €, vous est facturée dans les mêmes conditions, payable sous 14 jours ; une contestation ne suspend pas davantage le paiement d’une facture justifiée dans les mêmes conditions.

Article 7 — Annulation, modification, non-présentation

7.1 Annulation de votre fait. Seul le réservant peut annuler. Toute annulation nous est notifiée par écrit (courriel à l’adresse indiquée à l’article 1, formulaire du site ou, lorsqu’il existe, espace de réservation) ; la date et l’heure retenues sont celles de la réception de votre message par notre messagerie ou notre espace de réservation, sauf si vous prouvez, par l’accusé de réception de notre système ou par les en-têtes techniques de réception, que votre message nous est parvenu plus tôt. L’annulation produit les mêmes effets quel qu’en soit le motif, y compris un empêchement personnel ; seul l’empêchement collectif de l’article 7.7 fait exception.

Moment de l’annulation	Ce que nous remboursons
jusqu’à 15 jours avant le jour d’arrivée, à midi — par exemple, pour une arrivée le samedi 20, jusqu’au vendredi 5 à 12 h	la totalité des sommes versées
à moins de 15 jours de l’arrivée	rien, à l’exception de la taxe de séjour, du forfait de préparation du logement et des options (5.5), qui vous sont remboursés puisqu’ils correspondent à un séjour non effectué ; si le séjour compte plus de quatorze nuitées, celles qui excèdent la quatorzième vous sont également remboursées
si nous annulons après cette même limite, hors force majeure	la totalité, et une indemnité égale à la somme que vous auriez perdue en annulant à la même date (7.2 b)

Le remboursement est versé au réservant, sur le moyen de paiement utilisé, dans les 14 jours suivant la notification.

7.2 Annulation de notre fait. Les annulations prononcées en application des articles 4.2, 5.1, 7.4 et 10.8 (y compris à la suite d’une contestation de paiement, 5.4) ne sont pas des annulations de notre fait. (a) Si un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, un sinistre rendant le logement inhabitable, une décision administrative ou le maintien illicite dans le logement du voyageur précédent nous empêche de vous héberger, nous vous en informons sans délai et vous remboursons la totalité des sommes versées, options comprises, dans les 14 jours. Ces causes doivent nous être extérieures et sont justifiées sur demande ; une décision administrative motivée par un manquement à nos obligations déclaratives nous est imputable. Si la cause nous est imputable, l’indemnité du (b) vous est due en outre. Le maintien illicite du voyageur précédent est le fait d’un tiers : il ne donne pas lieu à cette indemnité, sans que cela vous prive de la réparation du préjudice que vous prouvez si nous avons manqué à nos propres obligations. Nous ne disposons d’aucun autre logement : nous vous aidons de bonne foi à trouver une solution de repli (informations, contacts), sans obligation de résultat ni prise en charge de son coût au-delà de l’indemnité du (b) lorsqu’elle est due. (b) Dans tout autre cas, hors ceux des articles 4.2, 5.1, 7.4 et 10.8, si nous annulons après la limite de l’article 7.1 (15 jours avant votre arrivée, à midi), nous vous remboursons la totalité des sommes versées et vous versons en outre une indemnité égale à la somme que vous auriez perdue en annulant vous-même à la même date (article 7.1). (c) Si nous annulons au plus tard 15 jours avant votre arrivée, à midi, hors les cas du (a), nous vous remboursons la totalité des sommes versées, options comprises, dans les 14 jours.

7.3 Logement devenu inhabitable en cours de séjour. Si, pendant le séjour, le logement devient inhabitable pour une cause qui ne vous est pas imputable, nous vous remboursons les nuits non consommées au prorata, taxe de séjour afférente comprise, dans les 14 jours, sans préjudice de la réparation de votre préjudice si la cause nous est imputable. Nous ne disposons d’aucun autre logement : nous vous aidons de bonne foi à trouver une solution de repli, sans obligation de résultat.

7.4 Non-présentation. Si aucun voyageur ne se présente le jour de l’arrivée sans nous avoir annoncé par écrit, avant 22 h ce jour-là, une arrivée plus tardive, ou si, dans les cas prévus aux articles 4.4, 5.4 et 6.3, les accès n’ont toujours pas pu être transmis le lendemain de la date d’arrivée à midi — ou à l’heure de fin du séjour si elle est antérieure ; ci-après l’heure limite —, la réservation est traitée comme annulée à moins de 15 jours : aucun remboursement, hors taxe de séjour, forfait de préparation et options (7.1), remboursés dans les 14 jours suivant le constat. Lorsque la non-présentation résulte du seul défaut d’accomplissement des étapes de l’article 4.4, les nuits non consommées ne sont pas remboursées dans la limite de sept nuits ; le surplus vous est remboursé, taxe de séjour comprise, dans les 14 jours. La non-présentation est constatée par écrit au plus tôt à l’heure limite, si la serrure n’a enregistré aucune ouverture avec le code d’accès qui vous a été transmis et si nous n’avons reçu aucun message de votre part annonçant votre arrivée, ou si, sans que vous nous ayez annoncé par écrit avant l’heure limite une arrivée retardée, les étapes de l’article 4.4 ne sont toujours pas accomplies ; le code d’accès transmis est alors désactivé ou remplacé. Une arrivée le lendemain, annoncée par écrit avant midi, relève de l’article 7.5, non du présent article. Lorsqu’une arrivée retardée a été annoncée, la non-présentation est constatée dans les mêmes conditions le lendemain de la date d’arrivée annoncée, à midi.

7.5 Séjour écourté ou arrivée retardée. Un départ avant la date de fin, ou une arrivée après la date de début, de votre fait ou dans les cas prévus aux articles 4.4, 5.4 et 6.3, et quel qu’en soit le motif — hors la résiliation de l’article 10.8, qui relève de ce seul article —, ne donne lieu à aucun remboursement des nuits non consommées, hors la taxe de séjour qui leur est afférente. Le présent article ne s’applique pas au départ consécutif à la résiliation de l’article 7.8.

7.6 Modification. Toute demande de changement de dates, de durée ou de nombre d’occupants est adressée par le réservant, par écrit, et dépend des disponibilités et du tarif en vigueur. Si nous ne pouvons pas l’accepter, vous conservez votre réservation initiale ; si vous préférez l’abandonner, l’article 7.1 s’applique. Un changement accepté vaut nouvelle réservation pour les nouvelles dates, la différence de prix étant due ou remboursée. Une réduction de durée ou du nombre d’occupants demandée après la limite de l’article 7.1 ne donne lieu à aucun remboursement (hors la taxe de séjour afférente aux nuits non consommées), ; une réservation devenue non remboursable le reste après modification.

7.7 Empêchement collectif. Si une décision administrative (fermeture, interdiction de déplacement, confinement) rend le séjour impossible, en tout ou partie, sans que vous ni nous en soyons responsables, nous vous remboursons les sommes versées correspondant à la partie du séjour non effectuée (forfait de préparation et options compris lorsque le séjour n’a pas commencé) sous 14 jours.

7.8 Résiliation de votre fait pour manquement de notre part. Si nous manquons gravement à nos obligations et que nous n’y remédions pas dans les 24 heures d’une demande écrite de votre part, vous pouvez mettre fin au séjour. Les nuits non consommées, taxe de séjour comprise, vous sont alors remboursées dans les 14 jours, sans préjudice de la réparation du préjudice que vous prouvez. En cas de danger pour les personnes, la résiliation prend effet dès sa notification, sans demande préalable.

Article 8 — Réservé

Ce numéro est réservé. Aucune stipulation ne s’y rattache à ce jour.

Article 9 — Arrivée, séjour, départ

9.1 Arrivée autonome de 18 h à 22 h. Le logement est accessible le jour de l’arrivée à partir de 18 h, en autonomie, grâce à une serrure à code. Merci de nous signaler par écrit avant 20 h une arrivée après 22 h, avec l’heure prévue, afin que nous sachions que vous arrivez bien ce jour-là ; l’absence de signalement ne change rien à vos droits. Après 22 h, le code reste utilisable et aucun supplément n’est dû, mais aucune assistance à l’accès n’est assurée entre 22 h et 8 h, hors panne ou défaillance technique rendant le code inopérant (9.7) : une difficulté d’accès qui ne nous est pas imputable (9.4) relève alors de votre seule responsabilité et ne donne lieu ni à remboursement ni à prise en charge d’un autre hébergement. Si l’accès est impossible pour une cause qui nous est imputable, la nuit concernée, taxe de séjour comprise, vous est remboursée et, si l’accès reste impossible, l’article 7.3 s’applique pour la suite du séjour, sans préjudice de l’article 9.7 pour les urgences et les pannes. Si les instructions d’accès ne vous sont pas transmises dans les délais de l’article 4.4 pour une cause qui nous est imputable et que votre entrée en est retardée, le prix de la nuitée est réduit au prorata des heures perdues, sans que cette réduction puisse être inférieure au quart de la nuitée. Une arrivée anticipée peut être accordée (5.5).

9.2 Réservation le jour même. Une réservation pour une arrivée le jour même est acceptée jusqu’à 20 h. Au-delà, la première arrivée possible est le lendemain à partir de 18 h.

9.3 Identité et fiche de police. La pièce d’identité de l’occupant principal est vérifiée lors du formulaire d’arrivée (4.4) ; sa copie n’est conservée que s’il est lui-même soumis à la fiche de police (six mois). Lorsque la carte de garantie n’est pas au nom de l’occupant principal, la copie de la pièce de son titulaire est conservée jusqu’à la levée de la garantie, puis supprimée. Conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, tout voyageur de nationalité étrangère, y compris ressortissant de l’Union européenne, remplit et signe dans ce formulaire une fiche individuelle de police (les enfants de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne) ; nous la conservons six mois et ne la remettons qu’aux services de police ou de gendarmerie sur demande. Le refus de la remplir nous autorise à ne pas transmettre les accès (4.4).

9.4 Les instructions d’accès. Elles vous sont transmises dans les conditions de l’article 4.4. Une difficulté d’accès qui résulte de la non-lecture de ces instructions, d’une erreur de porte, d’un code mal saisi, d’une arrivée avant 18 h (ou avant l’heure convenue pour une arrivée anticipée) ou du défaut de transmission des instructions par le réservant à l’occupant principal (2.4) ne constitue ni un manquement de notre part ni une annulation de notre fait. Notre assistance vous aide dans les conditions du 9.7.

9.5 Départ avant 10 h. Le logement est libéré au plus tard à 10 h le jour du départ, dans l’état décrit à l’annexe B (« Au départ »). Un départ tardif peut être accordé (5.5). La date et l’heure de fin figurent dans le contrat de location (ou l’heure convenue par écrit pour un départ tardif, 5.5) : le contrat prend fin à cette heure sans qu’aucune mise en demeure soit nécessaire ; au-delà, vous occupez le logement sans droit ni titre (article 4.6), l’article 9.6 s’applique et nous engageons les procédures prévues par la loi.

9.6 Départ tardif non convenu. Un logement non libéré à 10 h sans accord est facturé, jusqu’à 18 h, au tarif du départ tardif affiché avant validation et rappelé dans votre confirmation, sauf lorsque le retard résulte d’un cas de force majeure ou d’une cause qui ne vous est pas imputable, notamment une panne ou un défaut du logement. À partir de 18 h, une indemnité d’occupation égale au prix d’une nuitée au tarif en vigueur pour ces dates est due par période de vingt-quatre heures commencée à compter de 18 h, en remplacement du tarif du départ tardif, sans que ce paiement crée un droit au maintien. S’y ajoutent, sur justificatif, les frais réels que le retard entraîne (nettoyage reprogrammé, voyageur suivant relogé).

9.7 Assistance. Il n’y a ni accueil sur place, ni remise de clés, ni rendez-vous : vous entrez de façon autonome (9.1), et les informations pratiques du logement vous sont adressées avant l’arrivée. L’assistant en ligne du site est une intelligence artificielle qui restitue ces mêmes informations, à la manière d’un livret consultable à toute heure ; il ne traite aucune demande, n’engage pas nos réponses et ne garantit ni sa disponibilité ni l’exactitude de ce qu’il indique. En cas de difficulté, vous pouvez nous écrire ou nous appeler ; nous vous répondons de 8 h à 21 h, et jusqu’à 22 h le jour d’une arrivée ; les demandes reçues hors de ces horaires sont traitées le lendemain matin. Une urgence touchant à la sécurité des personnes ou du logement (fuite, sinistre, panne ou code inopérant vous empêchant d’entrer, à tout moment du séjour) peut être signalée à tout moment au numéro indiqué à l’article 1 et rappelé dans vos instructions d’accès ; nous la traitons dès que nous en avons connaissance, sans garantie de réponse immédiate entre 22 h et 8 h. Une nuit pendant laquelle l’accès est resté impossible pour une cause qui nous est imputable est remboursée (9.1).

9.8 Signalez tout problème. Le logement est remis propre et en bon état. Tout défaut de propreté, équipement manquant ou hors d’usage doit nous être signalé par écrit, avec photos, dans les trois jours suivant votre arrivée et, en tout cas, avant votre départ ; un défaut qui empêche l’usage normal du logement nous est signalé sans délai, afin que nous puissions intervenir. À défaut, le logement est présumé, sauf preuve contraire, remis propre et en bon état apparent. Cette présomption ne joue pas lorsque la durée de votre séjour ne vous a pas laissé les trois jours prévus ci-dessus, ni pour un défaut que vous ne pouviez pas déceler en entrant. Le délai du présent article ne concerne que cette présomption : il ne vous prive d’aucune réclamation relative à l’exécution du séjour, que vous pouvez présenter après votre départ dans les conditions de l’article 12.

Nous documentons l’état du logement par photos horodatées avant votre arrivée et, avant tout ménage ou nouvelle occupation, lors de la première intervention qui suit votre départ (6.2). Vous pouvez demander, au plus tard la veille de votre départ, à être présent lors de ce constat ; nous vous indiquons alors l’heure de la première intervention ; à défaut de vous avoir indiqué cette heure, nous ne pouvons vous opposer que les photos horodatées. L’inventaire de sortie vous est communiqué avec toute réclamation et vous pouvez le contester par écrit dans les conditions de l’article 6.4.

Un problème survenant en cours de séjour se signale dès qu’il est constaté ; toute casse ou dégradation survenue pendant votre séjour nous est signalée par écrit avant votre départ.

Article 10 — Occupation du logement

Le présent article tire les conséquences contractuelles du règlement intérieur (annexe B), qui énonce les règles de vie dans le logement et s’applique à tout occupant.

10.1 Les occupants. Vous respectez les règles « Qui dort ici » et « Les visiteurs » du règlement intérieur. Toute personne non déclarée présente dans le logement entre 23 h et 7 h est présumée, sauf preuve contraire, y passer la nuit : c’est un manquement au sens du 10.8, et un supplément égal à la différence entre le prix de votre réservation et le prix qui aurait été indiqué pour le nombre réel d’occupants, dans la limite de la capacité indiquée à l’article 3.2 (au-delà, l’article 10.8 seul s’applique), calculé sur les seules nuits concernées, est dû (le linge n’est préparé que pour les occupants déclarés). Cette présomption fonde le supplément ; elle ne suffit pas, à elle seule, à établir le manquement grave de l’article 10.8, dont la gravité s’apprécie selon les circonstances.

10.2 Usage. Vous respectez la règle « L’usage du logement » du règlement intérieur (articles 1728 et 1729 du Code civil) : sont notamment interdites l’activité commerciale, l’activité professionnelle recevant du public ou de la clientèle et l’activité illicite ; le travail à distance est autorisé.

10.3 Rassemblements, bruit, voisinage. Vous respectez la règle « Le calme » du règlement intérieur.

10.4 Non-fumeur, sans animaux. Vous respectez les règles « Non-fumeur » et « Pas d’animaux, même de passage » du règlement intérieur. Notre accord pour un animal est mentionné dans votre confirmation ou donné par écrit avant l’arrivée ; les chiens guides et d’assistance sont toujours admis, sans supplément.

10.5 Sécurité. Vous respectez la règle « La sécurité » du règlement intérieur.

10.6 Domotique et caméras. Vous respectez les règles « Les équipements connectés » et « Ce qui n’est pas installé » du règlement intérieur. Les données que ces équipements produisent sont décrites à l’article 13.

10.7 Notre accès au logement. Nous respectons la règle « Quand l’hôte entre dans le logement » du règlement intérieur.

10.8 Manquement grave. En cas de manquement grave à ces conditions ou au règlement intérieur, nous pouvons mettre fin au séjour après une mise en demeure écrite (courriel ou SMS) adressée au contact indiqué pour la réservation et, lorsque nous en disposons, à l’occupant principal s’il est distinct, restée sans effet. Le délai est de 30 minutes en cas de rassemblement au sens de la règle « Le calme » du règlement intérieur, de nuisances, ou de dépassement de la capacité indiquée à l’article 3.2 entre 23 h et 7 h ; lorsque ce dépassement tient à la seule présence d’un enfant de moins de deux ans, le délai est de 24 heures. En cas de danger pour les personnes ou le bâtiment ou d’activité illicite, la résiliation prend effet dès sa notification, sans mise en demeure (article 1226 du Code civil). Le délai est de 24 heures pour les autres manquements (notamment occupants non déclarés dans la limite de la capacité, fumée, vapotage, animal non autorisé, non-paiement, 5.4). Le maintien au-delà de la fin du séjour relève de l’article 9.5. À l’expiration du délai, le contrat est résilié à vos torts : vous quittez le logement avec vos effets ; à défaut, nous engageons les procédures prévues par la loi. Les nuits non consommées ne sont pas remboursées dans la limite de sept nuits (quatorze nuits pour un manquement de la catégorie 30 minutes ou à effet immédiat) ; le surplus vous est remboursé, déduction faite des sommes dues. La taxe de séjour afférente à toutes les nuits non consommées vous est remboursée. Les frais engendrés restent à votre charge sur justificatif.

10.9 Internet et télévision. Vous respectez la règle « Internet et télévision » du règlement intérieur.

Article 11 — Responsabilités

11.1 Vos dommages, sur justificatif. Vous répondez des dégradations, pertes et casses causées pendant le séjour, par vous, par les voyageurs ou par les visiteurs que vous recevez, à l’exception de l’usure normale. Le montant réclamé correspond au coût réel de réparation ou, si la réparation est impossible, de remplacement par un bien équivalent, vétusté déduite, justifié par facture ou devis, sans forfait ni majoration ; il en va de même du nettoyage supplémentaire rendu nécessaire par un état du logement au départ non conforme à la règle « Au départ » de l’annexe B ; si le logement est réoccupé avant le constat de son état, aucune somme ne peut vous être débitée ni facturée à ce titre (6.2). Les photos horodatées d’entrée (9.8) vous sont communiquées sur demande.

11.2 Votre assurance. Nous vous invitons à vérifier que votre assurance habitation comporte une garantie « villégiature » (responsabilité civile pour les locaux loués temporairement). Une attestation peut vous être demandée, sans que son absence conditionne l’accès au logement.

11.3 Vos effets personnels. Le logement ne fait l’objet d’aucune surveillance humaine ni d’aucun gardiennage, et aucun service de dépôt de bagages n’est proposé avant l’arrivée ou après le départ ; vos effets personnels, valeurs et véhicules restent sous votre garde. Cette clause ne réduit pas notre responsabilité légale : lorsqu’un vol ou une détérioration résulte d’un manquement à nos propres obligations, la réparation vous est due dans les conditions de l’article L221-15 du Code de la consommation.

11.4 Enfants. Les enfants restent sous la surveillance constante et exclusive des adultes qui les accompagnent. Le logement est un logement d’habitation ordinaire : il n’est ni conçu ni aménagé pour la petite enfance et ne comporte ni barrière d’escalier, ni cache-prises, ni protections d’angles, sauf mention contraire à l’annexe A. Une vigilance particulière s’impose, lorsque le logement en est équipé ou qu’ils se trouvent à proximité : escaliers, mezzanines et garde-corps ; balcons, terrasses, fenêtres et baies ; piscine, jacuzzi, spa, bassin ou tout autre plan d’eau ; cheminée, poêle, barbecue et appareils de chauffage ; plaques de cuisson, four et appareils électriques ; produits ménagers, médicaments et objets coupants ; petits objets, sacs plastique et cordons de stores ou de rideaux.

11.5 Nos limites, et ce que nous devons si un service manque. Nous ne sommes pas responsables des inexécutions dues à un cas de force majeure, à votre propre fait ou au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la prestation (les personnes qui interviennent pour notre compte dans l’entretien, le ménage ou l’assistance, et nos fournisseurs, ne sont pas des tiers). En cas d’interruption d’un service, nous mettons tout en œuvre pour le rétablir ou vous proposer une solution. Si l’eau, l’électricité, le chauffage, l’accès internet ou la télévision est totalement indisponible pendant plus de 24 heures, quelle qu’en soit la cause hors votre fait, le prix est réduit pour chaque tranche de 24 heures d’indisponibilité, dans la limite du prix des nuitées concernées : d’un quart du prix d’une nuitée pour l’accès internet ou la télévision, de moitié pour l’eau, l’électricité ou le chauffage — ce dernier seulement lorsque la saison rend le chauffage nécessaire. Un service est totalement indisponible lorsqu’il ne fonctionne pas : un débit plus faible, une remise en température plus lente ou une température inférieure à celle que vous avez réglée ne sont pas une indisponibilité. Cette réduction ne concerne que ces cinq services ; un consommable manquant vous est fourni ou remboursé à son coût. Si le logement en devient inhabitable, l’article 7.3 s’applique. Cette réduction est un minimum forfaitaire : elle ne vous prive pas du droit d’obtenir, y compris pour une interruption de moins de 24 heures, la réparation du préjudice que vous prouvez. Si, à votre arrivée, le logement n’est pas remis propre au sens de l’article 9.8 et que nous ne pouvons pas y remédier dans les 24 heures de votre signalement, le forfait de préparation du logement vous est remboursé, sans préjudice de la réparation du préjudice que vous prouvez.

Article 12 — Réclamations, médiation, droit applicable

12.1 Réclamation. Toute réclamation nous est adressée par courriel ou par courrier aux coordonnées de l’article 1, avec vos coordonnées, vos dates de séjour et un exposé des faits. Nous y répondons sous 15 jours.

12.2 Médiation de la consommation. Si vous êtes un consommateur et que votre réclamation écrite n’a pas reçu de réponse dans les 15 jours, ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation). Notre adhésion à un médiateur agréé est en cours : ses coordonnées seront publiées ici et vous seront communiquées sur simple demande écrite. Le médiateur ne peut être saisi que dans l’année suivant votre réclamation écrite.

12.3 Droit applicable et juridiction. Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable ou de médiation, vous pouvez saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur). Si vous résidez habituellement hors de France, ces conditions ne vous privent pas de la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence.

Article 13 — Données personnelles

Les données que vous nous communiquez (identité et nationalité de l’occupant principal, pièce d’identité vérifiée et conservée dans les seuls cas de l’article 9.3, coordonnées, occupants, paiement, fiche de police le cas échéant) sont traitées pour la gestion de votre réservation et de votre séjour, l’exécution de nos obligations légales et, avec votre accord, l’envoi d’informations sur le logement. Pendant le séjour, la serrure connectée enregistre les dates et heures d’ouverture (conservées pour la preuve de l’occupation, article 14.1, et communiquées sur demande) et le thermostat enregistre les températures ; nous n’exploitons aucune caméra (10.6). Ces données peuvent être transmises à nos sous-traitants agissant sur nos instructions (moteur de réservation et prestataire de paiement, outil d’envoi de courriels, prestataire de ménage et d’assistance, fournisseurs des équipements connectés). Les durées de conservation et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité, publiée sur le site.

Article 14 — Dispositions diverses

14.1 Preuve. Les enregistrements du moteur de réservation, nos courriels et les journaux d’ouverture de la serrure connectée constituent des preuves recevables des transactions et de l’occupation, sauf preuve contraire ; ces journaux identifient l’ouverture et le code utilisé, non la personne qui a ouvert. Une copie des journaux relatifs à vos dates vous est communiquée sur demande.

14.2 Langue. Ces conditions sont rédigées en français. Une traduction peut être fournie à titre d’information ; la version française prévaut.

14.3 Nullité partielle. Si l’une de ces clauses était réputée non écrite, les autres resteraient applicables.

14.4 Modification. Nous pouvons modifier ces conditions ; la version qui vous lie est celle acceptée lors de votre réservation.

14.5 Ordre des documents. Pour les éléments propres à votre séjour (dates, heures, prix, occupants, options), l’accord écrit le plus récent (5.5, 7.6), puis le contrat de location, puis la confirmation de réservation prévalent, sauf erreur matérielle manifeste. Pour toute autre stipulation, les présentes conditions prévalent sur le contrat de location, sauf stipulation du contrat plus favorable pour vous. Sauf délai différent prévu par les présentes, toute somme que nous vous devons vous est versée dans les 14 jours. L’état descriptif (annexe A) et le règlement intérieur (annexe B), qui font partie des présentes, ne peuvent y déroger à votre détriment. Le livret d’accueil ne contient que des consignes pratiques et ne crée aucune obligation nouvelle.

14.6 Archivage. Votre confirmation, votre contrat de location et la version des présentes conditions que vous avez acceptée sont archivés par nous pendant dix ans à compter de la fin du séjour (article L213-1 du Code de la consommation) ; vous pouvez en obtenir copie sur demande.

14.7 Interprétation. En cas de doute sur le sens d’une stipulation des présentes ou de leurs annexes, elle s’interprète dans le sens le plus favorable au voyageur consommateur (article L211-1 du Code de la consommation).

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Annexe A — État descriptif du logement

Le logement

• Nom : le 99B — Type : appartement entier, meublé de tourisme, non classé
• Adresse : 99 bis rue Léon Gambetta, 59320 Hallennes-lez-Haubourdin
• Situation : 1er étage d’un bâtiment à ossature bois (2008), sans ascenseur, accès par un escalier intérieur ouvert ; quartier résidentiel
• Surface : environ 49 m² — Pièces principales : 2 (séjour, chambre)
• Capacité : 4 personnes — Couchages : 1 lit 160 × 200 (chambre) et 1 canapé-lit 140 × 190 (séjour) ; ni lit bébé, ni lit d’appoint, ni chaise haute
• Hauteur sous plafond : environ 2,50 m — Vue : rue, orientation nord

Les pièces

• Au pied de l’escalier, au rez-de-chaussée : lave-linge séchant, aspirateur ; tableau électrique derrière la porte d’entrée
• Séjour : espace repas (table, 6 chaises), canapé-lit, meuble TV, table basse, bureau avec chaise de bureau et écran 27 pouces (HDMI), ventilateur
• Cuisine ouverte : plaques à induction 4 feux, four multifonction (traditionnel + micro-ondes), réfrigérateur avec compartiment congélation, lave-vaisselle, cafetière à dosettes, bouilloire, grille-pain, vaisselle et ustensiles pour 4 personnes
• Chambre : lit 160 × 200, penderie avec étagères, rideaux occultants
• Salle de bain : douche, lavabo, WC, sèche-serviettes, sèche-cheveux, rangements
• Balcon : étroit, non meublé, non-fumeur

Équipements et services compris

• Chauffage électrique par radiateurs pilotés par thermostat connecté, mis en route avant l’arrivée, température réglable par le voyageur dans la plage permise par l’installation (10.6) ; eau chaude par ballon de 100 litres ; tout électrique, pas de gaz
• Internet : fibre, Wi-Fi (débit indicatif, non garanti) ; télévision connectée 42 pouces
• Linge de lit et serviettes fournis pour les occupants déclarés, tapis de bain, torchons ; fer et table à repasser ; produits ménagers de base ; papier toilette ; quelques dosettes de café et sachets de thé de dépannage ; jeux de société
• Sécurité : détecteur de fumée ; serrure connectée à code. Pas d’extincteur, pas de trousse de secours, pas de caméra à l’intérieur
• Non fournis : climatisation, lessive, équipements bébé (lit, chaise haute, réhausseur, baignoire), interphone, dépôt de bagages, ménage en cours de séjour

Situation et accès

• Stationnement gratuit dans la rue (50 m) et sur le parking de la place de l’église (100 m)
• Commerces de proximité à distance de marche ; itinéraires, transports et distances tenus à jour sur la page « Plan d’accès » du site (informations pratiques, non contractuelles)

Le prix : indiqué pour vos dates avant validation (article 5). Il comprend le forfait de préparation du logement et la taxe de séjour.

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Annexe B — Règlement intérieur

Dans ce règlement : « l’hôte » désigne la personne qui loue le logement, ou toute personne qu’elle mandate pour l’entretien, le ménage ou l’assistance ; « vous » désigne la personne qui a réservé et celle qui séjourne ; « l’occupant principal » désigne la personne majeure qui séjourne dans le logement et y répond du séjour ; « les occupants » désignent les personnes déclarées avant l’arrivée ; « les visiteurs » désignent les personnes reçues au logement en présence de l’occupant principal ; « le réservant » désigne la personne, ou l’entreprise, qui a effectué et payé la réservation lorsqu’elle n’est pas celle qui séjourne.

Qui peut être là

1. Qui dort ici. 4 personnes au maximum passent la nuit dans le logement. Seules celles que vous avez déclarées à l’hôte ou à la plateforme avant l’arrivée peuvent y dormir.
2. Les visiteurs. Vous pouvez recevoir des visiteurs de 7 h à 23 h, en votre présence, sans jamais dépasser 6 personnes dans le logement. Personne d’autre que les occupants déclarés ne passe la nuit sur place.
3. Le logement n’est pas un domicile. Pas de sous-location, pas de prêt, pas de domiciliation de courrier (les envois occasionnels sont sous votre responsabilité).

La vie dans le logement

1. Le calme. Pas de rassemblement — c’est-à-dire jamais plus de personnes que n’en autorisent les deux règles ci-dessus, soit 6 au total et 4 pour la nuit — ni de nuisances ; calme entre 22 h et 8 h.
2. Non-fumeur partout, balcon compris : il est interdit d’y fumer et d’y vapoter ; jamais de mégot jeté dehors (étanchéité en PVC, bâtiment en bois).
3. Pas d’animaux, même de passage, sans accord écrit de l’hôte donné avant l’arrivée. Les chiens guides et les chiens d’assistance sont toujours admis, sans supplément.
4. L’usage du logement. Le logement est un lieu d’habitation temporaire. Utilisez-le raisonnablement, et pour y habiter. Vous ne pouvez pas y exercer d’activité commerciale, y recevoir de clients ou du public, ni y mener d’activité illicite. Le travail à distance est autorisé.
5. Internet et télévision. Utilisez l’accès internet et la télévision pour votre usage personnel, de façon raisonnable et dans le respect de la loi. Vous répondez de l’usage qu’en font les occupants et les visiteurs pendant votre séjour.
6. Les meubles restent en place. Ne déplacez pas les meubles (lit, table, meuble TV, canapé) : leur remise en place n’est pas prévue et abîme les sols. L’ouverture et la fermeture du canapé-lit font partie de l’usage normal du logement ; remettez-le simplement dans sa position d’origine avant de partir.
7. Le stationnement. Ne stationnez pas devant les garages des voisins.

La sécurité

1. La sécurité. – Pas de bougie, pas de flamme nue. – Ne neutralisez et ne déplacez jamais le détecteur de fumée. – Ne surchargez pas les prises électriques. – Rechargez les trottinettes et les vélos électriques au rez-de-chaussée uniquement. – Fermez les portes et les fenêtres quand vous sortez. – Surveillez les enfants en permanence, en particulier près de l’escalier, des fenêtres, du balcon et des plaques de cuisson. – Ne communiquez le code d’accès qu’aux occupants déclarés, et à personne d’autre.
2. Signaler un problème. Par écrit, avec photos : dans les trois jours suivant votre arrivée et en tout cas avant votre départ pour ce que vous constatez en entrant ; sans délai pour un défaut qui empêche d’utiliser normalement le logement ; avant votre départ pour toute casse survenue pendant le séjour.

Les équipements et l’hôte

1. Les équipements connectés. Le logement est équipé d’une serrure à code et d’un thermostat, tous deux connectés, que l’hôte règle à distance : la mise en chauffe est anticipée pour que le logement soit chauffé à votre arrivée, et le code d’accès est communiqué pour votre séjour. Vous réglez ensuite la température dans la plage permise par l’installation. Si l’installation est manifestement mal utilisée — chauffage poussé fenêtres ouvertes, radiateurs couverts —, l’hôte peut restreindre cette plage à distance, sans jamais descendre sous 19 °C pendant votre séjour ; il vous en informe par écrit avant toute restriction, en indiquant le motif, et rétablit la plage dès que l’usage abusif cesse. La serrure enregistre les dates et heures d’ouverture et le thermostat les températures ; ces enregistrements servent à faire fonctionner le logement et à prouver l’occupation. Une copie de ceux qui concernent votre séjour vous est communiquée sur demande, et la politique de confidentialité de l’hôte, publiée sur son site, en indique la durée de conservation et vos droits.
2. Ce qui n’est pas installé. Il n’y a aucune caméra et aucun micro à l’intérieur du logement, et aucun appareil de mesure du bruit. Les abords de l’immeuble peuvent être filmés par des caméras qui ne relèvent pas de l’hôte.
3. Quand l’hôte entre dans le logement. Pendant votre séjour, l’hôte n’entre dans le logement que dans trois cas : avec votre accord, par exemple pour une intervention technique ; avec celui du réservant, lorsque la réservation a été faite pour vous par un tiers et que celui-ci demande un changement d’occupant principal, pour le constat photographique qui accompagne ce changement, après que vous avez libéré le logement ; ou en cas d’urgence mettant en péril les personnes ou le bâtiment.

Le départ

1. Au départ. Libérez le logement au plus tard à l’heure de départ indiquée dans votre confirmation de réservation (10 h lorsque vous avez réservé directement auprès de l’hôte), et avant de partir : – vaisselle propre et rangée ; – poubelles de la cuisine et de la salle de bain vidées et triées dans les bacs extérieurs, sur la petite terrasse derrière le logement : emballages dans le bac jaune, le reste dans le bac noir. Il ne vous est pas demandé de sortir les bacs pour la collecte ; – draps défaits ; – comptes de télévision déconnectés ; – fenêtres fermées ; – porte verrouillée.

Ce que vous risquez

Un manquement grave à ces règles peut mettre fin à votre séjour et engager votre responsabilité pour les dommages causés. La fin du séjour et ses limites sont réglées par l’article 10.8 des conditions générales de vente de l’hôte, qui vous est communiqué avec le présent règlement ; le versement des sommes qui vous reviennent et le recouvrement de celles que vous devez relèvent, pour une réservation par une plateforme, des conditions de cette plateforme.

Ce que l’hôte vous doit

Un logement propre, en bon état et déjà chauffé à votre arrivée, avec l’eau, l’électricité, internet et la télévision compris dans le prix. Une assistance en cas de difficulté, de 8 h à 21 h, et à toute heure pour une urgence touchant à la sécurité des personnes ou du logement. Aucune caméra ni aucun micro à l’intérieur. Aucune entrée dans le logement hors les trois cas de la règle « Quand l’hôte entre dans le logement ». Une réponse à toute réclamation sous quinze jours, et un médiateur de la consommation gratuit si elle ne vous satisfait pas. Le détail figure aux articles 5, 9, 11 et 12 des conditions générales de vente.

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