Location Meublée de tourisme
« le 99B »
En réservant le logement meublé de tourisme « le 99B » sur le site https://le99b.fr/ vous avez coché la mention » J’ai lu et j’accepte les termes et conditions pour cette réservation « .
De fait, vous acceptez les termes et conditions ici présents.
Le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
1 – Coordonnées et propriété
Monsieur Blin, né le 26/05/1974 à Tourcoing, demeurant 20 route du Tertre, à Vars;
Mail : appart99b@gmail.com
Sms : 0607949329
Ci-après dénommé « Bailleur » est le propriétaire du logement meublé de tourisme, nommé « le 99B »
Adresse du logement :
« le 99B »
99 bis rue Léon Gambetta
59320 Hallennes-lez-Haubourdin
Date de construction : 2008
- Numéro de Siret :
- Une description précise du logement est jointe en Annexe A.
2 – Objet de la location
« le 99B » est un appartement meublé de tourisme. La présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, les droits et obligation du Bailleur ainsi que vos droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux, objet du présent règlement sont loués meublés à titre saisonnier.
3 – Durée de la location saisonnière
Le Bailleur vous loue le logement aux dates renseignées lors de la réservation. Toute prolongation de séjour devra faire l’objet d’une nouvelle réservation sous réserve qu’il soit disponible.
Vous vous engagez expressément à avoir intégralement libéré le logement à la date mentionné sur la réservation et ce avant 11h au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs si celles-ci ont été confiées. (En temps normal, l’appartement est accessible à l’aide d’un digicode.)
Lors du début de la location, le Bailleur vous transmettra un code d’accès pour le digicode ou les clefs et les instructions relatives au logement.
4 – Prix de la location
Le prix sur le site https://le99b.fr/ ou sur les autres sites notamment les OTA (Online Travel Agencies, sites de réservation type Airbnb, Booking Abritel, etc) sont susceptibles de varier automatiquement à la hausse comme à la baisse à tout moment en fonction de nombreux paramètres (saisonnalité, taux de remplissage de logements similaires, tarif de la concurrence, etc). Cela vous assure de payer votre réservation au prix du marché à l’instant de la réservation.
Le prix à payer est celui (prix du marché) indiqué au moment de la réservation pour l’intégralité de la durée réservée. Aucune réclamation ne pourra être faite suite à un ajustement de tarif.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
– Eau de ville ;
– Electricité ;
– Chauffage;
– Accès Internet;
– Accès Télévision;
– Linge de lit ;
– Serviette de toilette ;
Le Bailleur fait de son mieux pour vous tenir à disposition l’ensemble des services et vous recevoir dans les meilleurs conditions. Des aléas peuvent survenir, Le bailleur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité. Cela ne fera en aucun cas l’objet de remboursement ou de compensation financière.
5 – Frais et taxes
Taxe de séjour :
Lorsque vous voyagez, la commune et la région où vous êtes hébergée vous prélèvent une taxe de séjour, un barème règlementaire est imposé suivant les caractéristiques du logement.
Pour « le 99B » le montant des taxes de séjour (commune + région) est de 5%
Vous payez cette taxe au moment où vous payez la location. Aucune autre démarche de votre part n’est nécessaire.
Frais de ménage :
A la fin de votre séjour du personnel d’entretient passe faire le ménage. Au moment de la réservation nous vous demandons une participation à ces frais de ménage.
Les frais de ménage comprennent :
- Le remplacement du linge de lit, du linge de salle de bain.
- Le nettoyage des sols et des poussières des surfaces planes.
Le rangement, la vaisselle le nettoyage des électroménagers tels que four, table de cuisson, hotte et réfrigérateur sont à votre charge. En cas d’abus nous nous permettrons de facturer les frais de remise en état de propreté ou de les prélever sur le dépôt de garantie. Voir chapitre vos obligations.
Frais de gestion :
Suivant le site par lequel vous réservez il peut ou non vous être demandé des frais de gestion ou frais de services au moment de la réservation. Suivant le cas, ces frais sont perçus et transmis à qui de droit.
D’autres frais ou taxes peuvent s’appliquer. Ils seront indiqués à la réservation. Quelqu’en soit la nature, les frais et taxes sont dus et ne feront l’objet d’aucune réclamation, ou remboursement.
6 – Règlement
Il n’y a ni acomptes, ni arrhes, la totalité du règlement est à faire au moment de la réservation. Le montant à régler est celui indiqué au moment de la réservation.
le règlement se fait uniquement part les moyens proposés sur le site.
Sur demande, le Bailleur vous remettra une quittance pour tout versement effectué.
7 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie vous est demandé, destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et objets garnissant le logement que vous auriez causés, ainsi que la perte de clefs ou d’objets.
Le dépôt de garantie vous sera restitué dans un délai maximum d’un mois après votre départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement que vous aurez causés, ainsi que la perte de clefs ou d’objets.
La restitution totale ou partielle du dépôt de garantie se fait à la seule appréciation du Bailleur ou de son représentant. Aucune contestation de votre part ne sera acceptée.
Le dépôt de garantie pourra se faire sous plusieurs formes, suivant le système et le site sur lequel vous réservez.
- Il peut s’agir d’une réserve non débitée sur votre carte de payement.
- Il peut être débité et remboursé sur votre carte de payement.
- il peut être constitué par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du Bailleur que ce dernier restituera.
8 – Cession et sous-location
La location est conclue entre le Bailleur et uniquement la personne ayant renseigné ses coordonnées et identifiant lors de la réservation.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites.
Vous ne pourrez mettre à disposition les lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à toute personne ne fétrangère à votre foyer.
9 – Etat des lieux et inventaires
Un document d’état des lieux et un inventaire du mobilier vous sont mis à disposition ou vous sont transmis lors de l’entrée dans le logement.
Vous devez vérifier immédiatement dès votre arrivée l’exactitude des éléments déclarés dans ce document.
Tout manquement ou dégradation constaté, doivent impérativement être signalé par écrit, (si possible avec des photos), par mail ou SMS aux coordonnées reprises ci-dessus, et ce, dans un délai de 12 heures suivant l’entrée dans le logement. Au-delà de ce délai, l’état des lieux et l’inventaire établis par le Bailleur ou son représentant, seront considérés comme acceptés, sans réserve de votre part.
10 – Casse, perte, dégradation
Dans le cas où lors du séjour vous seriez à l’origine de dégradation, de casses ou de perte d’objet ou de clé, vous êtes tenu à le signaler le plus rapidement possible et impérativement avant votre départ, par mail ou SMS aux coordonnées reprises ci-dessus.
Suivant la nature du préjudice, le bailleur utilisera ou non, à son appréciation le dépôt de garantie.
Après votre départ un état des lieux et un inventaire seront établis par le Bailleur ou son représentant.
11 – Déclaration du Bailleur
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location.
Le Bailleur en justifiera, sur demande, par la production d’une quittance EDF, d’un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel.
12 – Vos obligations
– Vous louez un logement meublé de tourisme pour y séjourner. Vous vous engagez à ne pas y pratiquer une autre activité légale ou illégale.
– Vous ferez un usage paisible du logement loué, et du mobilier et équipements, suivant la destination qui leur a été donnée. Vous répondrez des dégradations et pertes constatées à l’issue de votre séjour les locaux dont vous avez la jouissance exclusive.
– Vous entretiendrez le logement loué et le rendrez en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
– Par respect des lieux et du voisinage, il n’est pas autorisé d’organiser de fête ou de soirée.
– Vous devrez éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
– Vous ne pourrez exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
– vous respecterez le nombre de 6 personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui vous a été remis.
– Vous ne pourrez vous opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
– A défaut de restitution du logement en bon état de propreté et rangement, vous vous engagez à prendre à vos frais le nettoyage supplémentaire que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.
– Vous vous engagez à respecter la loi, notamment concernant la connexion à internet. Cette connexion est surveillée par les opérateurs, il est interdit de télécharger et consulter des contenus illégaux. En cas d’enfreinte à ces interdictions, nous serons obligés de communiquer vos coordonnées aux autorités.
– Vous vous engagez à ne pas fumer dans le logement. Vous pouvez fumer à l’extérieur sur le balcon où un cendrier est mis votre à disposition. Vous ne jetez pas vos mégots sur le balcon ni par-dessus le garde corps.
13 – Accès aux handicapés
IL existe de nombreuses formes d’handicap entraînant des contraintes
différentes. A vous de juger si le logement est adapté ou non suivant
l’handicap et l’autonomie de la personne concernée.
– l’accès se fait par un escalier.
– la salle de bain n’a pas fait l’objet d’adaptation.
14 – Accès aux enfants
Comme chez vous et dans tout logement, il y a des risques ménagés. Ce logement ne fait pas exception.
Attention un point de vigilance à noter :
L’escalier reste accessible et n’est pas équipé de barrière pour les jeunes enfants.
Les enfants sont acceptés. Toutefois, ils doivent rester sous la surveillance des parents qui engagent leur entière responsabilité.
15 – Accès aux animaux
Hors mis les animaux d’assistance et autorisation explicite, les animaux ne sont pas autorisés.
Ayant nous-mêmes des animaux, nous comprenons fort bien votre désir de les avoir auprès de vous. Toutefois, par respect pour vos hôtes qui mettent à votre disposition un logement soigné, propre, en très bon état, et pour les locataires suivants, nous vous demandons de veiller à ce que vos petits amis ne dégradent pas le logement et le mobilier.
D’autre part, certaines personnes sont allergiques aux poils. Notre femme de ménage y passera beaucoup plus de temps ; c’est pourquoi, nous vous demandons de nous faire une demande particulière décrivant l’animal, un supplément pour le ménage sera appliqué.
16 – Annulation
La réservation du logement engage les deux parties de manière irrévocable. Sauf mention contraire, aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des deux parties. Si vous renonce à la location, vous restez redevable de la totalité du loyer.
En cas de force majeure ou d’incident important qui rendrait le logement inhabitable et non louable, le Bailleur se réserve le droit d’annuler la réservation. Dans ce cas, il essayera, sans engagement de sa part, de vous reloger à proximité, et ce, selon la disponibilité d’hébergeur tiers. Dans le cas où aucune solution ne serait trouvée, vous serez remboursé de la totalité.
17 – Assurances
Vous devez avoir contracté une assurance multirisques afin de vous prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…) lors de votre réservation sur l’un des sites internet, auprès de la compagnie de votre choix. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur lors de votre entrée dans les lieux.
18 – Résiliation de plein droit
En cas de manquement de votre part à l’une des obligations du présent règlement, la location sera résiliée de plein droit. Cette résiliation prendra effet 48 heures après une simple sommation par mail, SMS ou lettre remise en main propre, restée infructueuse.
19 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur fait élection de domicile. En cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent règlement et ses suites sont soumis à la loi française.
ANNEXE A
DESCRIPTION DU LOGEMENT
Description :
Nombre de pièces principales : 2
Superficie totale des lieux loués : 49 m²
Première Pièce : séjour avec coin tv et cuisine ouverte
Deuxième Pièce : chambre 10 m²
Troisième Pièce : Salle de bain avec douche, lavabo et WC
Quatrième Pièce : entrée au RDC avec lave-linge aspirateur
Parking : Parking public à proximité
Situation :
Distance du centre-ville : 200m
Distance des commerces : 1km
Distance de la gare SNCF : 7km
Equipement :
Chauffage : électrique dans toutes les pièces
Eau : eau de ville
Internet : wifi SSID 99B
1 Télévision : TV connectée avec possibilité Netfilx
1 Lit 160 (2 personnes) + 4 oreillers
1 penderie avec étagère de rangement
1 canapé lit 2 personnes
1 meuble TV
1 Table basse
1 Table à manger
6 chaises
1 meuble de rangement
1 table de cuisson
1 four multifonctions (micro-ondes et traditionnel)
1 lave-vaisselle
1 réfrigérateur avec freezer
1 bouilloire
1 poubelle
Lot de matériel et ustensiles de cuisine (casseroles, poêle, plat, saladier…)
Lot de vaisselle (assiettes verres couverts, bols, mugs…)
1 aspirateur
1 sèche-cheveux
1 fer à repasser + planche